J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06767

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Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

NOR : SANA0321024A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, sont désignés comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant ;

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou son représentant ;

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ou son représentant ;

M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ou son représentant ;

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, ou son représentant ;

M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ou son représentant ;

Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ou son représentant.